Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 240, après le mot :
« alinéa »
insérer les mots :
« le mot :« , au » est remplacé par les mots : « ou au « et » ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« revenant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.