Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au début de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« Les autres dispositions »,
les références :
« Le b du 1° et le 2° ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.