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I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : 

« 2. bis Relèvent du taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278‑0 bis  les travaux de rénovation dès lors que ces derniers sont réalisés sous forme de groupement momentané d’entreprise constitué de plus de trois corps de métier. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 18, après la référence :

« 1 », 

insérer les mots :

« et au 2 bis ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la référence : 

« 1 »

insérer les mots : 

« et du 2 bis ». 

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VIII. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Amendement rédactionnel.