Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3268

Déposé le vendredi 7 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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