Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°I-1310
Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. –À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 3 »
le nombre :
« 1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 1 ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur rédactionnelle (cf. l'exposé des motifs de l'amendement parent).