- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter de la promulgation de la présente loi, l’intégralité des recettes fiscales supplémentaires générées par la hausse des prix des carburants, avec pour base lesdits prix moyens établis au 1er janvier 2022, est affectée au désendettement de l’État. »
2 950 milliards de dette publique. Un montant colossal ! En 2022, la dette de la France représente 44 000 euros par Français. En 2012, c’était 20 000 euros. La dette a été multipliée par 2 en 20 ans, passant de 59 % du PIB à 114 %.
Or, la vague de l’inflation arrive, et avec elle, la montée des taux et de la charge de la dette. A 4 % de taux d’intérêt à 10 ans, la charge de la dette atteindrait en 8 ans, environ 80 milliards d’euros par an selon les estimations, ce qui deviendrait proprement infinançable.
Aussi, et afin de ne pas amputer davantage le pouvoir d’achat des générations futures, il est indispensable d’établir que l’intégralité des recettes fiscales supplémentaires générées par la hausse des prix des carburants, avec pour base lesdits prix moyens établis au 1er janvier 2022, sera affectée au désendettement de l’Etat.