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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-479

Déposé le mardi 4 octobre 2022

En traitement

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

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Sophie Blanc

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Franck Allisio

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Bénédicte Auzanot

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Philippe Ballard

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Christophe Barthès

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José Beaurain

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Pierrick Berteloot

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Bruno Bilde

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Emmanuel Blairy

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Frédéric Boccaletti

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Roger Chudeau

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Stéphanie Galzy

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Jordan Guitton

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Joris Hébrard

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Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

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Jean-Philippe Tanguy

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Michaël Taverne

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Lionel Tivoli

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Antoine Villedieu

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 3 à 6.

Exposé sommaire

L'essence, le gazole et le carburéacteur n'ont pas besoin de voir augmenter le montant de la taxe le premier janvier 2023.

Tel est l'objet du présent amendement