Fabrication de la liasse

Amendement n°I-491

Déposé le mardi 4 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(vendredi 14 octobre 2022)
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Franck Allisio
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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
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Photo de monsieur le député Pierre Meurin
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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
APRÈS L'ARTICLE 3 , insérer l'article suivant:

I. – Le premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 

1° À la deuxième phrase, le montant : « 554 € » est remplacé par le montant : « 1108 € » ;

2° À la fin de la dernière phrase, le montant : « 1000 € » est remplacé par le montant : « 2000 € »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’ une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services.

Exposé sommaire

Le don aux associations fait partie des ciments de notre vie sociale et collective, garants de la vivacité de notre tissus associatif, les dons, effort individuel du citoyen, méritent de se voir mieux soutenus par un effort de la collectivité.

Tel est l’objet du présent amendement.