- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 44 à 54.
Ces alinéas augmentent les tarifs réduits du charbon pour les activités relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. La France subit une crise de l’énergie qui contraint des pays à revenir vers une production énergétique relevant des énergies fossiles. Emmanuel Macron, par des choix politiques, a décidé de réduire la part du nucléaire dans notre production énergétique.
Ces décisions, prises essentiellement pour satisfaire les lobbys écologistes et la Commission européenne, nous conduisent aujourd’hui à devoir importer de l’électricité (alors que la France était principalement exportatrice) et à remettre en route des centrales fossiles, comme celle à charbon de Saint-Avold. En attendant une situation plus favorable quant à notre souveraineté énergétique, il n’apparaît pas opportun d’augmenter encore la fiscalité sur les énergies fossiles.