Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 octobre 2022)
I. – À la quatrième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -4,0 »,
le nombre :
« -3,8 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« -5,0 »
le nombre :
« -4,8 ».
III. – En conséquence, à la dixième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre :
« 56,6 »
le nombre :
« 56,4 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de donner au Gouvernement un nouvel objectif du solde structurel et donc de faire des économies.