- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – À la quatrième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -4,0 »,
le nombre :
« -3,8 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« -5,0 »
le nombre :
« -4,8 ».
III. – En conséquence, à la dixième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre :
« 56,6 »
le nombre :
« 56,4 ».
Cet amendement a pour objet de donner au Gouvernement un nouvel objectif du solde structurel et donc de faire des économies.