- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteLe 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ;
2° Le deuxième alinéa du 3 est supprimé ;
3° Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié :
« a) À la première et à l'avant-dernière phrases, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ;
« b) À la fin de la même avant-dernière phrase, le montant « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 11 000 € » ;
« c) La dernière phrase est supprimée. »
Cet amendement vise à réduire à 8 000 € le plafond du crédit d’impôt en faveur des services à la personne.