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I. – Supprimer les alinéas 1 à 8.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« Les dispositions du III »

les mots :

« Ces dispositions ».

Cet amendement vise à supprimer le prolongement des exonérations d’impôts dans le cadre des grands événements sportifs internationaux tout en conservant les dispositions évitant la double imposition des athlètes.

Les exonérations d’impôts pour les organisateurs des grands événements sportifs ont été introduites pour exonérer l’UEFA d’impôts lors de l’Euro 2016 et dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux 2024. 

Les exonérations fiscales sont une exigence des comités d’organisations (FIFA, UEFA, CIO etc). Les désavantages sont importants. Tout d’abord elles privent les finances publiques de ressources très conséquentes. Par exemple, il est estimé que l’État français s’est lui même privé de 60 millions d’euros de recettes pendant l’Euro, alors que dans le même temps ce sont les contribuables qui ont financé les stades. Il est rétorqué à cela qu’un grand événement sportif permet de nombreuses retombées économiques et que ce « sacrifice » vaut la peine. 
 
Il apparait difficilement audible que des organismes générant des profits très importants grâce notamment aux infrastructures payées par les contribuables ne paient pas d’impôts sur les revenus générés par l’événement. C’est une logique de dumping fiscal qui n’est plus soutenable.
 
Aussi, prolonger ce dispositif apparait une mauvaise idée pour les finances publiques et le message envoyé. Ainsi, les Jeux en France doivent être le dernier événement sportif soumis à ce dispositif et nous refusons sa prolongation.

Plus généralement, nous devons en finir avec les exigences des comités d’attribution, privilégiant l’argent au détriment du sport. Nous réitérons notre proposition d’une Agence mondiale d’attribution des grands événements sportifs, sur le modèle de l’Agence mondiale antidopage, avec des critères sociaux et environnementaux stricts.