Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer les alinéas 56 à 71.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les alinéas 56 à 71 concernent les Zones à faibles émissions (ZFE). Cet amendement vise à supprimer ce dispositif qui « octroi un prêt à taux zéro en faveur des particuliers et des entreprises qui acquièrent, sous conditions de ressources et de domiciliation, un véhicule léger à faibles émissions » dans les ZFE. Cela crée une inégalité entre les Français.