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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 53 :

« C. – Le 2° de l’article L. 312‑76 est abrogé ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 54.

III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« VIII (nouveau). – La perte de recettes pour l’État résultant du C du II du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

« IX (nouveau). – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du C du II du présent article est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Le présent amendement propose d’ouvrir l’accès à un tarif réduit de l’accise pour les produits taxables en tant que combustible et consommés pour les besoins des installations, à toutes les installations exploitées par des entreprises dont l’intensité énergétique est au moins égale à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée.

La proposition du Gouvernement ouvre l’accès à un tarif réduit à l’accise pour les installations soumises au système communautaire d’échange de quotas de gaz à effet de serre dans l’Union. Auparavant ce tarif réduit était prévu pour les installations non soumises au système communautaire d’échange de quotas de gaz à effet de serre dans l’Union.

En cette période de crise, plutôt que de trancher entre les différents types d’installations, le présent amendement a vocation à permettre à toutes les entreprises énergointensives de bénéficier d’une réduction précieuse des tarifs de l’accise sur les produits taxables en tant que combustibles.