- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le deuxième alinéa de l'article 302 bis ZK du Code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début, le taux : « 27,9 % » est remplacé par le taux : « 31,6 % »;
2° Le taux : « 33,7 % » est remplacé par le taux : « 38,18 % ».
Par cet amendement le groupe écologiste-NUPES appelle à augmenter la taxe sur les paris sportifs. Cette taxe affectée viendrait ainsi abonder à due concurrence des nouvelles recettes perçues le budget de l’Agence nationale du sport, soit près de 24 millions d’€ supplémentaires.
En effet, malgré l’interdiction de vente de jeux d’argent et de hasard faite aux mineurs, un sondage réalisé par la SEDAP et l’Autorité nationale des jeux révélait en 2021 que 34,8% des jeunes de 15 à 17 ans sont joueurs (34,8 %) et que 12,1 % d’entre eux ont développé une pratique à risque. Une recrudescence qu’il faut porter au crédit d’une publicité toujours plus stylisée et codée des paris sportifs à destination d’un public de plus en plus jeune.
Les sociétés opératrices de paris sportifs vantent auprès d’un public jeune, souvent issu de milieux précaires, le rêve d’une ascension sociale expresse, à l’heure où les inégalités se renforcent et l’avenir incertain. Elles n’hésitent pas à recourir à certaines célébrités dont l’influence est connue et reconnue auprès de ces publics pour en faire la promotion moyennant des rémunérations colossales.
Comme pour l’ensemble des comportements addictifs, les conséquences peuvent être dramatiques : perte de repères, isolement, dépression. A cela s’ajoute la volonté pour le joueur ou la joueuse de garder la face, empêchant ainsi de disposer d’un regard lucide et objectif sur le montant des pertes. Un phénomène largement amplifié par l’organisation de paris en ligne et en temps réel.
En augmentant ainsi la taxe sur les paris sportifs au même titre que la politique de limitation de l’accès par la chereté du prix pratiquée sur le tabac, le groupe écologiste entend ainsi porter le message de la préservation du jeune public et d’un public en situation de précarité.