Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°I-CF1458
À la fin des alinéas 3 et 4, substituer au nombre :
« 60 000 »,
le nombre ;
« 40 180 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.