Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF234

Déposé le jeudi 29 septembre 2022
Discuté
Rejeté
(mardi 4 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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I. – À la quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau, substituer au nombre : 

« -4,0 »,

le nombre : 

« -3,8 ».

II. – En conséquence : 

1° À la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : 

« -5,0 »

le nombre : 

« -4,8 ».

2° À la dixième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : 

« 56,6 »

le nombre : 

« 56,4 ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de donner au Gouvernement un nouvel objectif du solde structurel et donc de faire des économies.