Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 4 octobre 2022)
I. – À la quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau, substituer au nombre :
« -4,0 »,
le nombre :
« -3,8 ».
II. – En conséquence :
1° À la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« -5,0 »
le nombre :
« -4,8 ».
2° À la dixième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 56,6 »
le nombre :
« 56,4 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de donner au Gouvernement un nouvel objectif du solde structurel et donc de faire des économies.