Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF498

Déposé le jeudi 29 septembre 2022
Discuté
Non soutenu
(jeudi 6 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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I. – L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé :

« N. – Les matériaux biosourcés définis par l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcés ». »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire

Le secteur du bâtiment est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Ainsi, le béton est produit à partir de ciment dont la production représente à elle seule de 5 à 7 % des émissions globales de gaz à effet de serre dans le monde. Sans remettre en cause la nécessité d’amplifier la rénovation thermique des bâtiments, il semble essentiel de favoriser l’utilisation de matériaux biosourcés. C’est l’objet de cet amendement qui propose d’appliquer un taux réduit de TVA à ces matériaux.