- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – Supprimer les alinéas 44 à 54.
L’article 7 du présent projet de loi de finances prévoit, dans le cadre de l’adaptation fiscale aux exigences de la transition énergétique, l’augmentation des tarifs réduits d’accise sur les énergies concernant le charbon de 3,2 €/MWh sur deux ans à partir de 2024. Ceci, dans le but d’inciter à l’électrification des usages.
En raison de la conjoncture actuelle et de la relance indispensable de l’usage du charbon dans l’activité économique, pour pallier à la pénurie et à l’augmentation des coûts des prix de l’électricité, et face aux incertitudes quant à la durée de la crise, il n’apparaît pas souhaitable d’augmenter les tarifs réduits d’accise sur le charbon dès 2024.
Cet amendement supprime donc cette disposition.