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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF793

Déposé le vendredi 30 septembre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire