- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 678 € »,
le montant :
« 2 301 € ».
II. – À l’alinéa 11, substituer au montant :
« 3 959 € »,
le montant :
« 3 980 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le a et le b du 2° du B du I entrent en vigueur le 1er janvier 2023. »
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Notre pays est victime d’un effondrement de la natalité et doit impérativement relancer une politique nataliste volontariste. Cette politique n’est pas une politique sociale mais doit concerner toutes les familles.
Cet amendement vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial, afin de redonner du pouvoir d’achat aux familles qui ont été appauvries par cette décision injuste prise en 2012 par François Hollande.