Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
(vendredi 28 octobre 2022)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 11 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 11 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Afin de développer l'appui aux investissements outre-mer, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 11 000 000€ supplémentaires vers l'action "Fonds exceptionnel d'investissement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" du programme "Emploi outre-mer".
En effet, la stabilité du FEI en période d'inflation entraîne, de fait, une baisse des appuis en volume. Cet amendement tend a stabiliser le FEI en euro constant.