Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 28 octobre 2022)
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons de jumeler tous les établissements scolaires situés dans les quartiers définis comme prioritaires dans le cadre de la politique de la ville.

Depuis 20 ans, les plans d'austérité se sont succédés, coupant dans les budgets et les effectifs des services publics de la culture et faisant de la « démocratie culturelle » un slogan vidé de son sens. Parmi les conséquences directes, on observe que les écarts de pratiques culturelles se creusent. Alors que ces dernières furent qualifiées de non-essentielles pendant la crise sanitaire, les inégalités persistent et signent depuis la réouverture des établissements culturels et la fin du pass sanitaire. Les diplômés du supérieur sont désormais quatre fois plus nombreux que les peu diplômés à avoir visité un musée ou un monument au cours des 12 derniers mois en 2018.

Autre parangon, si 42 % des 20 % les plus riches déclarent aller au cinéma plus de trois fois dans l’année, c’est le cas de seulement 17 % des 20 % les plus pauvres (Insee, données 2015). Les pratiques culturelles différenciées en fonction des revenus sont encore plus fortes lorsqu’il s’agit d’assister à un spectacle (théâtre, concert, spectacle vivant) ou de visiter un site culturel. Les plus modestes sont trois fois moins nombreux que les plus favorisés à le faire. Si 6 % de la population dit n’avoir pas pu se permettre d’aller au cinéma sur une année, 17 % des 20 % les plus pauvres sont dans ce cas, contre 1 % des plus riches. La proportion est sensiblement la même en ce qui concerne le fait de ne pas pouvoir se permettre d’assister à un spectacle ou de visiter un site culturel faute de moyens financiers.

L’élévation du niveau des qualifications joue dans le sens de la démocratisation des pratiques. Ainsi, les arts et la culture ne sont pas de simples éléments de consommation ou communication, mais des biens communs au service de la démocratisation du savoir, de la création et de l'épanouissement des élèves. Parce qu'ils ne détiennent pas tous et toutes le même capital culturel et économique, c'est à l'Education nationale de permettre la pratique artistique, la relation aux savoirs, le contact avec les œuvres et la rencontre avec les artistes.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement, vers l'action 02 – Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Notre intention n'est pas de baisser les crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.