- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 112 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Fin de l'austérité budgétaire dans l'éducation nationale(ligne nouvelle) | 112 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 112 000 000 | 112 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons le maintien des 2 000 postes d’enseignants supprimés.
Le choix qui a été fait de réduire le nombre de postes d’enseignants au cours du précédent quinquennat est confirmé au début de celui-ci. Après les 8000 postes supprimés au cours du précédent quinquennat, 2000 nouvelles suppressions sont programmées pour la rentrée 2023.
Ce sont donc 10 000 enseignants qui manquent à l’appel par rapport à la rentrée 2017, avec des conséquences sur la qualité du service public d’éducation. Les effectifs par classe sont supérieurs à la moyenne européenne, alors que les études montrent que la réduction des effectifs est favorable à la réussite scolaire. Le nombre de remplaçants est insuffisant pour assurer la continuité du service public d’éducation.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits à hauteur de 112 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement depuis de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Fin de l’austérité budgétaire dans l’éducation nationale ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 139.