- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 3 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le récent sabotage des gazoducs NordStream 1 et NordStream2 ainsi que les menaces pesant sur les câbles sous-marin de communication ont mis en lumière la question de la maîtrise des fonds marins, lesquels constitue une nouveau champ de conflictualité.
Afin d'accroître les moyens de la Marine nationale de protéger nos fonds-marins et nos câbles sous-marins, le présent amendement propose des crédits pour doter la Marine de nouveaux drones sous-marins (AUV) et de robots téléopérés (ROV) à hauteur de 3M€ en autorisation d’engagement et crédits de paiement pour la sous-action 10.79 "Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens - Autres opérations" de l'action 10 : "Protection et sauvegarde" du programme 146 « Équipement des forces ».
Pour les seuls besoins de la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de minorer d’autant l'action "07 - Prospective de défense" du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».