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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la production audiovisuelle dans les outre-mer. Il émet des recommandations afin de développer la production et la diffusion des œuvres sur les médias locaux et nationaux.

Cet amendement alerte sur la nécessité de favoriser la production audiovisuelle d'Outre-Mer et d'aider à la diffusion de celle-ci, en particulier sur les chaines de télévision. 

Les chaînes hertziennes doivent consacrer, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et au moins 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française. Il conviendrait de mettre en place certaines obligations en termes de production ou co-production ultramarine. L'intérêt est multiple : il permettrait de développer la création et les emplois qui y sont liés, mais aussi de diffuser plus largement les cultures au sein même du territoire mais aussi au delà. Plus généralement, la place des Outre-Mer dans les médias n'est pas satisfaisante et la fermeture de France Ô, aussi perfectible était la chaine, n'a pas été compensée par des actions fortes à destination de la production et la diffusion de programme ultramarins. De plus, la filière audiovisuelle en Outre-Mer emploie environ un millier de personnes et comptait  113 sociétés de production en 2019. 

Une mission flash sur la production audiovisuelle dans les Outre-Mer a été menée en 2019 à l'Assemblée nationale (M.  Claireaux et MME. Sage), identifiant plusieurs leviers pour la favoriser. Nous devons approfondir ce travail, le réactualiser et surtout, le traduire en actes concrets. 

Aussi, cet amendement se propose d'engager un travail attendu sur ce sujet pour déboucher sur des propositions concrètes et opérationnelles afin de favoriser la création audiovisuelle ultramarine.