- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 10 000 |
| Concours spécifiques et administration | 10 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 | 10 000 |
| SOLDE | 0 | |
Transférer 10 000 euros du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 02 « Dotation générale de décentralisation des communes » vers le programme 122 « Concours spécifiques et administration », action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales ».
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à interroger la politique de décentralisation des communes au profit des groupements de communes. Cette politique éloigne toujours plus les Français des lieux de décisions. L'élection d'un maire, qui est l'élection la plus plébiscité avec l'élection présidentielle, tend à ne devenir que symbolique pour de nombreuses communes qui n'ont plus les moyens de s'exprimer dans les agglomérations.
Par ailleurs, ces groupements de communes sont-ils économiquement bénéfiques à leurs territoires ? N'y-a-t-il souvent pas un risque de voir une seule partie du territoire en bénéficier ?
Cet amendement vise donc à s'interroger sur ces transferts de compétence.