- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la mise en place du fonds pour l’Ukraine et de son potentiel renouvellement.
Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé la création d’un «fonds spécial» de 100 millions d’euros en faveur de l’achat de matériel militaire par les Ukrainiens au début du mois d’octobre 2022.
Huit mois après le début du conflit entre la Russie et l’Ukraine, les Ukrainiens ont plus que jamais besoin de notre soutien. Si nous leur avons déjà envoyé de nombreux équipements, cela ne doit pas s’arrêter. A travers ce fonds, la France réaffirme son soutien durable à l’Ukraine, en créant un instrument flexible et réactif pour aider l’armée ukrainienne à faire face aux différents scénarios d’évolution du conflit.
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport dans un délais de 3 mois après l'adoption de ce texte sur la mise en place du fonds spécial pour l'Ukraine, son utilisation et les objectifs de renouvellement.