- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 400 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 400 000 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 400 000 000 | 400 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise la nécessité de préparer les forces terrestres à la mobilisation face aux catastrophes climatiques alors que le climat est une question de sécurité nationale.
Nul ne conteste qu'une mobilisation existe d'ores et déjà. Le programme Héphaïstos a été créé dès 1986 pour l'intervention de l'armée dans le cadre des feux de forêts dans le Sud de la France. En 2022, et particulièrement à la suite de l'été catastrophique que nous avons vécu, les incendies dépassent néanmoins largement cette seule zone géographique, s'étendant jusqu'à la Bretagne.
Le bleu budgétaire présenté par le gouvernement indique que les armées seront prêtes en 2023 contre toutes les menaces, y compris d'inondations et d'incendies. Mais qu'en sera-t-il des années suivantes, alors que les évènements extrêmes se multiplient et mettent gravement en danger la population ? Dans un article du 20 octobre 2022, le journal "Le Monde" rapporte les nouvelles projections climatiques publiées dans la revue "Earth System Dynamics". Ces données montrent que le réchauffement climatique est pire que ce qui était envisagé jusqu'à lors. Les canicules, feux de forêts, inondations et crues dévastatrices ne feront que s'accélérer, augmentant constamment le besoin de soutien aux populations civiles face aux dégats de ces évènements.
L'été 2022 a été vécu comme un tournant par les Francais-es, prenant la mesure du danger qui s'accentue en raison de l'inaction climatique du gouvernement. Cet amendement vise à remédier à ce défaut d'anticipation majeur des pouvoirs publics depuis des décennies et souligner l'importance de la préparation et de l'anticipation.
Ainsi dans le programme 212 "Soutien de la politique de la défense", les crédits sont prélévés de l'action suivante :
- Action 4 : politique immobilière : 400 millions d'euros (AE et CP).
Dans le programme 178 "préparation et emploi des forces", les crédits sont affectés à l'action suivante :
Dans l'action 02 – Préparation des forces terrestres :
- Sous-action 02-01 - Commandement et activités des forces terrestres : 400 millions d'euros (AE et CP). Le bleu budgétaire indique que l'armée de Terre doit être à la hauteur "des chocs futurs" et qu'il faut porter une "attention particulière sur le recrutement et la formation des hommes et des femmes rejoignant les rangs de l'armée de Terre". Ces fonds supplémentaires doivent servir à une formation accrue sur les dégâts occasionnés par les évènements climatiques et la manière de protéger et d'aider les populations civiles lors de ces évènements climatiques extrêmes.
Eu égard aux règles de recevabilité des amendements de la deuxième partie du projet de loi de finances, il est une obligation de compenser une recette supplémentaire dans un programme par une baisse de dotation dans un autre. Ce transfert de crédit est donc purement formel et nous proposons que le Gouvernement lève le gage.