Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1223

Déposé le lundi 24 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de madame la députée Eléonore Caroit
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet
Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Avant le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport dressant les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Établissement français du sang, mentionné à l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins.

Exposé sommaire

Notre système de transfusion sanguine est en danger.

L'Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté nationale. 

Le problème vient d'un manque de moyens humains et financiers. 

Manque de personnel, absentéisme en hausse et difficultés de recrutement, l'EFS doit faire face à un manque d'attractivité.

Actuellement, 200 postes ne sont pas pourvus mettant alors en péril sa mission de service public. 

Cette situation dramatique conduit à la suppression, au décalage ou à la réduction du format des collectes sur l'ensemble des territoires créant alors des tensions d'approvisionnement. 

Certaines associations dans les territoires sont impactées et disparaissent, inquiétant les nombreux bénévoles qui se mobilisent pour mettre en place, notamment, les collectes.

Les donneurs sont également impactés car ils subissent des refus ou un temps d'attente exagéré quand ils se déplacent. 

Le don du sang sauve la vie d'un million de malades chaque année. Il est rare, précieux et vital. 

Ainsi, cet amendement propose qu'un rapport soit remis au Parlement, avant le 1er juillet 2023, pour dresser les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Etablissement français du Sang pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins.