- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2023, un rapport sur l’évolution des dépenses budgétaires, notamment celles des programmes 105, 144, 146, 178 et 185 permettant d'assurer la souveraineté et le contrôle des territoires français du canal du Mozambique.
Les fortes évolutions géopolitiques, économiques et démographiques des territoires voisins de Mayotte et des îles françaises du canal du Mozambique relancent les tensions sur les ZEE françaises de la zone Sud-Ouest de l'Océan indien. De plus, le développement du secteur énergétique dans la région a brutalement été interrompu par une importante offensive de groupes terroristes jusqu’à 12° de latitude sud, c’est-à-dire la latitude de Mayotte. Il est donc proposé d'examiner l'effort budgétaire en 2023 des programmes 144, 146 et 178 permettant de répondre à l'évolution de la situation dans la zone, notamment en envisageant le transfert du port de la Marine à Mayotte de Dzaoudzi vers le port de Longoni, dont le tirant d’eau est de 15 mètres, ce qui permettrait, d’une part, d’affecter un patrouilleur de nouvelle génération à Mayotte et d’autre part, d’autoriser des escales dans une base de la Marine Nationale, sur le territoire national, dans l’Océan indien, de nos plus importants bâtiments.