- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 40 000 000 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 40 000 000 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Malgré certaines avancées, le chemin vers l’égalité reste encore long.
La culture du viol et les stéréotypes de genre demeurent omniprésents dans notre société et entrainent inégalités, sexisme, harcèlement, et des violences psychologiques et sexuelles contre les femmes.
En 2021, 113 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, déjà plus de 100 depuis le 1er janvier 2022 ; les femmes réalisent encore 77 % des tâches ménagères, sont les plus touchées par la précarité de l’emploi et gagnent en moyenne 16,8 % de moins que les hommes à équivalent temps plein.
Le groupe écologiste-NUPES s’est engagé, lors de l’élection présidentielle et les élections législatives, à demander sans relâche 1 milliard d’euros pour protéger les femmes contre toutes les formes de violences. Tel est l’objet du présent amendement.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le groupe écologiste-NUPES a été contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Le présent amendement vise à doter l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, de 40 millions d’euros supplémentaires, pris sur l’action 17 « financement des agences régionales de santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».