- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Jérôme Legavre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 3 640 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 3 640 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Augmentation de la rémunération des enseignants de 10%(ligne nouvelle) | 3 640 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 640 000 000 | 3 640 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants.
Nous avons déposé avec l’ensemble des forces politiques de la NUPES au mois de juillet une proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %. Le Gouvernement s’est contenté d’augmenter de 3,5 % seulement les fonctionnaires dans la loi sur le pouvoir d’achat alors que l’inflation pourrait atteindre près de 6 % en 2022 selon l’INSEE. Il a ainsi acté une perte de pouvoir d’achat pour tous les enseignants.
Au début des années 1980, un enseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic. Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Peu à peu, les étudiants ont déserté les concours de recrutement des professeurs notamment en raison de la faiblesse des salaires. Ainsi, selon les chiffres du ministère de l’Éducation nationale, plus de 4 000 postes d’enseignants n’ont pas été pourvus à l’issue des différents concours de recrutement cette année. Dans le premier degré public, à l’issue du premier concours, on comptait dans l’académie de Versailles plus de 70 % de postes vacants, dans l’académie de Créteil 61 % de postes et à Paris 28 % de postes vacants. Après les concours supplémentaires de Versailles et Créteil, il manquait encore près de 1500 enseignants à la rentrée en Ile-de-France.
Dans le second degré, certaines disciplines sont particulièrement déficitaires. En mathématiques, ce sont 46,2 % des postes offerts au concours qui ne sont pas pourvus, soit 478 enseignants qui ont manqué à la rentrée. En lettres modernes il manque 157 enseignants pour 755 postes ouverts, en lettres classiques 79 enseignants pour 134 postes ouverts, en allemand 155 enseignants pour 215 postes ouverts, en anglais 106 enseignants pour 781 postes ouverts, en physique-chimie 216 enseignants pour 425 postes ouverts et en éducation musicale 90 enseignants sur 127 postes ouverts. Même constat dans l’enseignement professionnel : en mathématiques physique chimie il manque 118 enseignants sur 240 postes offerts, soit près de la moitié ; en biotechnologies option santé – environnement il manque 124 enseignants sur 190 postes offerts, soit plus de 65 % de postes non pourvus dans un secteur clé !
Nous souhaitons donc revaloriser immédiatement les salaires des enseignants à hauteur de 10 %
Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1 milliard en autorisations d’engagement et 1 milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 640 millions en autorisations d’engagement et 640 millions en crédits de paiement vers un nouveau programme « Augmentation des enseignants de 10 % ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.