Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1361

Déposé le mardi 25 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie20 000 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Alors que les épisodes climatiques intenses se multiplient, nous avons plus que jamais besoin de l’expertise de Météo France. Cet été, l’établissement a mal évalué plusieurs épisodes climatiques. A deux reprises, des épisodes de gel ont eu lieu dans le Gers – sans que cela n’ait été annoncé par Météo France. Sans parler des intempéries en Corse, qui ont-elles aussi fait l’objet d’un défaut de prévision. Au-delà des difficultés à évaluer certaines intempéries, ces défaillances s’expliquent par l’érosion des moyens à disposition de l’organisme. Depuis 2013, l’établissement a vu sa subvention baisser de 20 %, soit 37 millions d’euros en moins. Les effectifs ont diminué de près d’un quart, passant de 3 345 personnes en 2012 à 2 736 en 2020. Quant au réseau territorial, il a largement été amputé puisque Météo France ne compte plus que 39 implantations contre 115 en 2011.

Ce projet de loi de finances se contente la création de 6 ETP en plus, ce qui est largement insuffisant pour permettre à Météo France d’améliorer la qualité de ces prévisions dans un contexte où les aléas climatiques sont de plus en plus récurrents. Aussi, il est proposé d’augmenter de 20 millions d’euros sa subvention pour charge de services publics, afin de revenir progressivement au niveau des années 2010. 

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Une augmentation de 20 millions d’euros des crédits de l’action 13 « Météorologie » du programme 159 : « Expertise, information géographique et météorologie »
- Une diminution de 20 millions d’euros des crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».