- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le logement en outre-mer souffre d'une offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs, d'un étalement urbain au détriment des surfaces agricoles et d'une déshérence des centres-bourgs et réseaux routiers saturés. Pire, le logement insalubre est une donnée trop répandue : on dénombre 100 000 logements indignes, dont 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane.
Face à ce constat, le Plan logement outre-mer 2015-2019 (PLOM 1) n’a pas tenu son objectif de construire et de réhabiliter 10 000 logements par an. Le PLOM 2 (2019-2022) a fait l'objet d'un rapport critique du Sénat le 1er juillet 2021, de même que la délégation aux outre-mer de l'Assemblée Nationale de février 2022.
Pour un montant symbolique au regard des enjeux de logement en Outre-mer, le présent amendement prévoit une enveloppe supplémentaire de 2 millions d'euros pour cette politique du logement outre-mer.
A cette fin, une hausse de crédits de 2 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est proposée pour l’action n°01 du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer », compensée par une diminution du même montant, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action n°01 du le programme 138 « Emploi Outre-mer ». En cas d'adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation.