- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 80 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 80 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 80 000 000 | 80 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des agents contractuels de l'état, sous contrat de droit public, chargés, comme leur nom l'indique, de l'aide et de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, dans le but de favoriser leur autonomie.
Ils peuvent intervenir sous trois angles précis :
- L'aide humaine individuelle
- L'aide humaine mutualisée
- L'accompagnement collectif
Aujourd'hui, dans certains territoires tels que le département des Vosges, il n'y a pas assez d'AESH pour faire face à une demande toujours plus importante, laissant parfois les élèves en situation de handicap face à leurs difficultés.
Dans un objectif perpétuel de transition vers une véritable "école inclusive", notre système actuel a besoin et doit savoir compter sur des ressources humaines suffisantes pour accompagner tous ces élèves en difficulté, vers l'inclusion.
Dès lors, la création de 4000 postes en ETP annoncée pour ce PLF 2023 reste insuffisante pour répondre aux besoins croissants, et aux enjeux à venir.
Cet amendement a dès lors pour objectif de créer des postes supplémentaires d'AESH.
Pour ce faire, et pour se conformer aux exigences de l'équilibre budgétaires, cet amendement :
- Flèche 80 000 000 d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement vers l'action 03 "inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "vie de l'élève" ;
- Réduit de 80 000 000 d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier", du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale"