- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 15 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La France a interdit l’usage de l’amiante à partir de 1997 en raison des risques graves que l’inhalation des fibres d’amiante représente pour la santé. Mais son usage massif durant les décennies précédentes fait craindre un risque élevé de présence d’amiante dans le parc de logements sociaux des régions d’Outre-mer.
Par conséquent, à la Réunion et aux Antilles, le désamiantage est souvent une composante importante de nombreuses opérations de réhabilitation de logements. Elle est aussi très onéreuse. En effet, comme dans l’Hexagone, la présence d’amiante sur un chantier provoque des retards et des coûts très importants Mais l’absence de traitement local des déchets d’amiante renchérit fortement des coûts déjà élevés.
Lancée en 2020 par le Ministère des Outre-mer et le Ministère du logement pour envisager la structuration de filières de traitement locales, une étude a conclu qu’une telle hypothèse représentait un risque élevé de déficit structurel.
Pour éviter de retarder voire de compromettre des opérations de réhabilitation de logements sociaux, cet amendement a pour objectif de prendre en compte les coûts et surcoûts liés au traitement de l’amiante dans les Outre-mer.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire prévues à l’article 40 de la Constitution et d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 15 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;
- Une diminution de 15 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».