- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 10 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 10 000 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Alors que l'on détecte chaque année près de 3 000 cancers à des enfants ou des adolescents, 500 d'entre eux décèdent, et le nombre d’enfants diagnostiqués n’a jamais reculé. De nombreuses propositions ont été faites pour permettre à la recherche publique de trouver des moyens de financer la recherche contre ces cancers pédiatriques.
Dans une logique de continuité vis-à-vis des projets de loi de finances précédents, il s’agit ici d’abonder de 10 millions d'euros les crédits dédiés à la recherche pour ces cancers au sein de l'InCA, et ne cesser de lutter contre ces drames qui touchent encore trop de familles. Les besoins sont connus, et nous proposons donc de faire un pas pour y parvenir.
Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros à l'action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins» au détriment de l'action 01 « Aide médicale de l'État, » au sein du programme 183 « Protection maladie ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.
Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à l'aide médicale d'État, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires à la recherche sur les cancers pédiatriques.