Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 28 octobre 2022)
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel propose d’envisager la création d’instituts régionaux d’administration dans les collectivités ultra-marines.

Dans son document global de présentation du PLF 2023, le Gouvernement écrit notamment : « L’effort de l’État en matière de soutien à l’ingénierie, accompagnement essentiel permettant la concrétisation des projets sur les territoires, se poursuit avec 10 M€ en AE ».

Certes, l’idée est louable. Néanmoins, il serait également indispensable d’envisager la création d’un IRA dans chaque bassin océanique tout du moins ceux des RUP : océan Indien (La Réunion Mayotte), océan Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Guyane).

Actuellement, il n’y a aucun IRA dans ces collectivités. Pourtant, un tel dispositif encourageait à ce que l’administration centrale et déconcentrée prenne mieux en compte les réalités ultra-marines et développe une « culture outre-mer » qui permettrait ensuite une plus grande efficience des politiques publiques, élément nécessaire remarqué par la Cour des comptes dans son rapport sur l'avenir de Mayotte produit en juin dernier.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

· une diminution de 1 euro des AE et CP de l’action 3 - Pilotage des politiques des outre-mer du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 1 euro des AE et CP du nouveau programme « Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins » de la Mission « Outre-mer ».

Ne souhaitant aucunement réduire de 1 euro les crédits du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.