Fabrication de la liasse
Adopté
(samedi 29 octobre 2022)
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de construction d'urgence de refuge pour les animaux errants(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel tend à proposer de mettre en place un fonds de construction d’urgence de refuge pour les animaux errants.

A Mayotte, on estime entre 15 000 et 30 000 le nombre de chiens errants. Ces derniers sont notamment utilisés par les délinquants pour attaquer et menacer la population locale. 

Il convient de développer en amont la construction de nouveaux refuges afin de recueillir les animaux domestiques abandonnés, ainsi que des animaux errants. 

De nombreuses associations locales appellent à la construction de nouveaux refuges afin de limiter en amont le nombre d’animaux errants et les conséquences néfastes que cela peut avoir tant pour les habitants que pour les animaux eux-mêmes. Je tiens à remercier le Sénateur Arnaud Bazin de son engagement pour cette cause.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

· une diminution de 1 euro des AE et CP de l’action 3 - Pilotage des politiques des outre-mer du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;

· une augmentation de 1 euro des AE et CP du nouveau programme « Fonds de construction d'urgence de refuge pour les animaux errants » de la Mission « Outre-mer ».

Ne souhaitant aucunement réduire de 1 euro les crédits du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.