- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
En matière à la fois de lutte contre la propagation du COVID19 mais également contre la prolifération des autres virus ou pour atténuer la présence de polluants présents dans les intérieurs, l’aération par l’ouverture des portes et fenêtres demeure un moyen efficace.
Aussi afin de pouvoir s’assurer de la fréquence à laquelle il est nécessaire de procéder à cette aération ainsi que de sa durée, un avis rendu le 28 avril 2022 par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a recommandé le recours aux capteurs de C02.
Aujourd’hui la législation n’impose aux collectivités que l’obligation d’effectuer des mesures de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public, dont les écoles, qu’une fois tous les sept ans. Or la pandémie de COVID19 a rendu nécessaire d’effectuer des mesures informelles plus récurrentes. À ce titre, le ministère de l’Education nationale a incité les collectivités à réaliser des campagnes de mesures du CO2 à l’aide de capteurs mobiles. Pour ce faire il a d’ailleurs mis en place un fonds d’aide à l’achat de capteurs, aide reconduite à la rentrée scolaire 2022. Il apparait que seule l’aide à l’acquisition ne suffit pas aux collectivités pour franchir le pas et s’équiper. Dans un contexte financier particulièrement tendu pour le bloc communal, les communes tentent de réduire au maximum les coûts de fonctionnement et l’accompagnement financier pour l’investissement s’avère aujourd’hui bien insuffisant. C’est la raison pour laquelle il est indispensable qu’elles puissent être soutenues pour l’entretien et le contrôle de ces capteurs.
Cet amendement est gagé comme suit :
- Une augmentation de 1 000 000 d’euros en AE et CP de l’action n° 02 « santé scolaire » du programme n° 230 « Vie de l’élève » ;
- Une diminution de 1 000 000 d’euros en AE et CP de l’action n° 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »