Fabrication de la liasse

Amendement n°II-168

Déposé le mardi 18 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés015 251 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole15 251 0000
TOTAUX15 251 00015 251 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'augmentation du budget consacré au programme 143 (Enseignement technique agricole) dans le projet de loi de finances pour 2023 est très loin de venir compenser les pertes de moyens humains des précédents budgets. Le schéma d'emploi en augmentation de seulement 15 ETP (psychologues scolaires et assistants sociaux) est très loin de compenser la suppression de 196 emplois dans les schémas d’emploi de 2019 à 2022 qui a profondément dégradé les conditions d'enseignement et d'accueil des élèves dans l'enseignement agricole public ces dernières années. Ces suppressions conduisent certains établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues.

Par ailleurs, la crise sanitaire qui a lourdement fragilisé les établissements, les réformes successives, les défis environnementaux et sociaux à relever notamment en terme de renouvellement des générations sont autant de raisons qui nécessitent de conforter l’enseignement agricole public pour qu’il retrouve une ambition éducative et les moyens de celle-ci.

"Parce que nous lycées agricoles attirent, il faut aussi recruter. [...] Tout cela sera gravé dès le projet de loi de finances pour 2023, parce que je pense qu'on ne peut pas attendre, il faut tout de suite enclencher la mécanique". Ces propos du Président de la République le 9 septembre dernier doivent être suivis d'effets dès le budget 2023. 

Cet amendement vise donc la compensation a minima des 196 emplois supprimés ces quatre dernières années dont le coût est évalué à 15 251 000 euros.

Les règles actuelles du débat parlementaire sur le projet de loi de finances nous contraignant à une réduction artificielle des moyens d'un programme au profit d'un autre, pour équilibrer la mission nous sommes donc obligés d'afficher une réduction à due concurrence d'un autre programme au profit du programme 143.