- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 10 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 10 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le vélo est un mode de déplacement particulièrement bénéfique pour la santé et l’environnement. Il constitue un outil précieux au service de la transition écologique.
Alors que l’achat de véhicule électrique ou bas carbone reste très onéreux, les aides actuelles (bonus écologique) ne s’adressent qu’aux ménages les plus modestes.
En effet, sont éligibles au bonus écologique de l’Etat qui est de 300 euros, les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.
Pourtant, l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique serait particulièrement utile pour les classes moyennes qui n’y ont pas droit aujourd’hui.
Pour répondre à ce besoin, l’amendement proposé vise à augmenter le plafond de référence pour prétendre au bonus écologique de 300 euros de l’Etat pour l’achat d’un vélo à assistance électrique de 13 489 € à 20 000 €.
Il est ainsi proposé d’abonder de 10 000 000 € le programme Energie, climat et après-mines et de diminuer de 10 000 000 € le programme Service public de l’énergie.