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- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire

























































































Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève | 0 | 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 100 |
Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
Uniforme à l'école publique (premier et second degré)(ligne nouvelle) | 100 | 0 |
TOTAUX | 100 | 100 |
SOLDE | 0 |
Amendement d'appel.
Cet amendement d'appel propose de rendre obligatoire le port de l'uniforme à l'école publique (premier et second degré) afin de contribuer à ce que l'école soit un lieu favorable au travail, afin de valoriser l'image de l'élève pour son établissement et de créer un sentiment d'appartenance faisant fi des déterminismes sociaux et culturels de l'élève.
Cette mesure semble nécéssaire, pour revaloriser le sens de l'école, à une heure où certains établissement font face à une offensive culturelle par le port de tenues à caractère confessionnel. Ce prosélytisme n'a pas et n'aura jamais sa place à l'école. Aussi, convient-il de préparer un nouveau programme intitulé "Uniforme à l'école publique (premier et second degré)".
Il est proposé de :
- consacrer 100 euros à cette nouvelle ligne ;
- de réduire de 100 d'euros les crédits de l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du programme 214 "soutien à la politique de l'éducation nationale".