- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Organisation du carburant professionnel dans les outre-mer(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel tend à proposer d'organiser le carburant professionnel dans les Outre-mer, comme cela est effectué en France hexagonale.
A Mayotte, il n'existe pas de pompes dédiées aux professionnels.
De nombreux professionnels sur l'île souhaitent que ce manque soit réparé.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
· une diminution de 1 euro des AE et CP de l’action 3 - Pilotage des politiques des outre-mer du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;
· une augmentation de 1 euro des AE et CP du nouveau programme « Organisation du carburant professionnel dans les Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».
Ne souhaitant aucunement réduire de 1 euro les crédits du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.