Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1724

Déposé le mardi 25 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Santé
Code concerné : Code de l'action sociale et des familles

Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Guy Bricout

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Photo de monsieur le député Olivier Serva

Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Photo de monsieur le député David Taupiac

Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire