- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 0 |
| Vie politique | 0 | 331 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 331 000 |
| SOLDE | -331 000 | |
Cet amendement propose de supprimer les frais de propagande électorale pour les prochaines élections sénatoriales, seul scrutin organisé en 2023 avec les élections territoriales en Polynésie.
Estimés par le ministère de l’Intérieur à 331 000 €, ils correspondent aux frais de mise sous pli, au remboursement de la propagande aux candidats et au coût de l’acheminement.
Il s’agit là d’un amendement d’appel pour évoquer la question de la distribution des professions de foi et des bulletins de vote aux électeurs pour toutes les élections.
Au cours de ses travaux, le rapporteur spécial de la mission Administration générale et territoriale de l’État s’est, en effet, intéressé à ce sujet. Souhaitant dépasser le débat sur l’externalisation ou non du processus, il appelle à une remise à plat de l’organisation de cette propagande électorale qui gagnerait à être davantage dématérialisée et qui permettrait aux finances publiques d’économiser entre 70 et 80 millions d’euros pour une élection d’envergure nationale au suffrage direct, c’est-à-dire autour de 1,50 € par électeur inscrit.
Cet amendement abaisse donc de 331 000 € l’action 02 Organisation des élections du programme 232 Vie politique.