- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Administration générale et territoriale de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 0 |
| Vie politique | 0 | 331 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 331 000 |
| SOLDE | -331 000 | |
Cet amendement propose de supprimer les frais de propagande électorale pour les prochaines élections sénatoriales, seul scrutin organisé en 2023 avec les élections territoriales en Polynésie.
Estimés par le ministère de l’Intérieur à 331 000 €, ils correspondent aux frais de mise sous pli, au remboursement de la propagande aux candidats et au coût de l’acheminement.
Il s’agit là d’un amendement d’appel pour évoquer la question de la distribution des professions de foi et des bulletins de vote aux électeurs pour toutes les élections.
Au cours de ses travaux, le rapporteur spécial de la mission Administration générale et territoriale de l’État s’est, en effet, intéressé à ce sujet. Souhaitant dépasser le débat sur l’externalisation ou non du processus, il appelle à une remise à plat de l’organisation de cette propagande électorale qui gagnerait à être davantage dématérialisée et qui permettrait aux finances publiques d’économiser entre 70 et 80 millions d’euros pour une élection d’envergure nationale au suffrage direct, c’est-à-dire autour de 1,50 € par électeur inscrit.
Cet amendement abaisse donc de 331 000 € l’action 02 Organisation des élections du programme 232 Vie politique.