- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Justice
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 4 000 000 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 4 000 000 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à transférer 4 millions d’euros depuis la mission 09 « Action informatique ministérielle » (issue du programme 310 « Conduite et Pilotage de la politique de la Justice ») vers la mission 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous-main de Justice » (issue du programme 107 « Administration Pénitentiaire »).
Les moyens manquent à l’administration pénitentiaire afin de faire face aux nombreuses tentatives d’introduction d’objets venus de l’extérieur dans les prisons. Ces introductions sont par ailleurs à la base des trafics de stupéfiants ayant en cours dans les établissements pénitentiaires.
Cet amendement vise donc à transférer des moyens liés au numérique du ministère afin d’améliorer les possibilités d’action au niveau pénitentiaire, face aux introductions d’objets en tout genre dans les prisons.