- Texte visé : Projet de loi de finances n°273 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), l’État a participé de trois manières au développement, au cours des années 2018 à 2022, de nouvelles capacités d’accueil des écoles de la deuxième chance (E2C), avec la création de 2 000 parcours supplémentaires :
- par l’extension des capacités d’accueil d’E2C déjà implantées (financement de locaux plus importants, augmentation des effectifs professionnels de formation, etc.) ;
- par la création de nouveaux sites satellites d’E2C existantes, dans des bassins d’activité où les E2C ne proposaient pas leur offre d’accompagnement ;
- par la création de nouvelles E2C au sein de départements qui ne comptent encore aucune E2C.
À la fin du premier semestre 2022, dans un contexte persistant de crise, plus de 1 700 parcours ont ainsi été créés.
Dans le prolongement de cet effort, et alors que le public accueilli par les E2C s’est récemment élargi aux jeunes diplômés de niveau 4 (baccalauréat) dépourvus d’expérience professionnelle ou d’expérience professionnelle probante et exposés au risque de ne pas accéder à l’emploi, l’objectif du présent amendement est double :
* poursuivre la dynamique de création de places au sein des E2C ;
* poursuivre parallèlement la dynamique de professionnalisation du réseau.
Il leur alloue donc un montant supplémentaire de 5 millions d’euros tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement.
Il est donc proposé de procéder au transfert, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, de 5 millions d’euros de l’action 4 Plan d’investissement dans les compétences du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi vers l’action 2 Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l’emploi.