- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
Bénédicte Taurine
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 0 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 110 000 000 |
| Projets alimentaires territoriaux(ligne nouvelle) | 110 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 110 000 000 | 110 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
« Le présent amendement de repli vise à soutenir l’adaptation de l’agriculture aux besoins locaux et aux exigences écologiques.
En 2022, la mission Plan de relance consacrait 110 millions d’euros, aux Projets alimentaires territoriaux (PAT). Ces crédits, déjà insuffisants jusqu’à présent, n’ont pas fait l’objet d’un redéploiement. Au vu des difficultés rencontrées par les producteurs du fait de l’explosion des prix (énergie, engrais…), il s’agit de soutenir nos producteurs nationaux et les cycles courts vertueux.
En effet il est dispensable de développer dans tous les territoires, les outils nécessaires à l’adaptation de la production alimentaire aux besoins locaux et aux exigences écologiques (magasins de producteurs, ateliers de transformation...) et la construction de la souveraineté alimentaire. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité.
Le Gouvernement est loin du compte les objectifs d’Egalim, restent à l’état de voeux pieux : 20 % de bio en restauration collective devaient être atteints en 2022, nous sommes toujours à 6 %. À défaut d’un véritable plan d’investissement pour faire face aux enjeux, cet amendement s’oppose, a minima, à la disparition des PAT, alors que nos agriculteurs font face à d’immense difficultés.
En raison des contraintes de recevabilité financière, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant, en AE et CP :
- Il abonde de 110 millions d’euros l’action 1 d’un nouveau programme « Projets alimentaires territoriaux »
- Il minore de 110 millions d’euros les crédits dédiés à l’action 2 « Soutenir l’émergence et le développement des start ups et nouveaux sites industriels » dans le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation ».
Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. »